Conditions d’utilisation
Ce service n’est pas encore ouvert au public. L’identité de l’éditeur et l’adresse de contact seront publiées ici avant l’ouverture des inscriptions. En attendant, les informations manquantes sont signalées plutôt qu’inventées.
Reste à publier : raison sociale de l’éditeur, forme juridique et capital social, numéro rcs, siège social, directeur de la publication, numéro de tva intracommunautaire, adresse de contact.
Le service
ThePetSociety est un tableau d’entraide entre voisins proches — un kilomètre autour de chez vous par défaut, élargissable. Vous y publiez des demandes ponctuelles concernant votre animal (garde, visite, promenade, coup de main), d’autres membres se proposent, et vous choisissez qui vous aide. Les demandes peuvent être rémunérées en « paws », des crédits internes échangés entre membres, ou gratuites. L’inscription et l’usage du service sont gratuits.
Ce que nous ne sommes pas
ThePetSociety n’est pas un service de garde d’animaux et n’emploie personne. Nous ne sélectionnons pas les membres, ne vérifions pas les adresses déclarées et ne supervisons pas les échanges. L’entraide entre membres se fait de gré à gré, sous votre seule responsabilité, comme entre voisins. Nous vous recommandons de vous rencontrer avant de confier un animal ou les clés de votre logement.
Vos engagements
- Déclarer une adresse exacte — c’est ce qui permet à la personne qui vous aide de venir chez vous.
- Avoir 18 ans ou plus.
- Respecter les autres membres. Harcèlement, propos haineux, démarchage et usurpation d’identité entraînent la fermeture du compte.
- Ne pas utiliser le service à des fins commerciales.
Annuler une demande ou supprimer votre compte
Vous pouvez annuler une demande tant qu’elle n’est pas terminée, et retirer une proposition d’aide tant qu’elle n’a pas été acceptée. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil, sans nous écrire et sans délai : le compte, vos demandes, vos messages et votre historique de paws sont effacés immédiatement.
Les paws
Les paws sont des crédits internes sans valeur monétaire, non remboursables et non convertibles en argent. Ils s’échangent entre membres lorsqu’un service est confirmé terminé par la personne qui l’a demandé. Ils ne constituent ni une rémunération ni un moyen de paiement au sens légal, et ne peuvent pas être cédés à un tiers hors de la plateforme.
La vente de paws n’est pas encore ouverte : les tarifs affichés sur la page « Les paws » sont ceux qui s’appliqueront, mais aucun paiement ne peut être effectué pour l’instant. Cette vente est aujourd’hui la source de revenus du service. Aucun paiement en argent n’intervient entre membres : ce sont des paws qui s’échangent. Toute modification du modèle de rémunération, y compris l’introduction d’une retenue sur les échanges de paws, sera annoncée sur cette page et notifiée aux membres avant son entrée en vigueur. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe ; nous ne conservons aucune donnée de carte.
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, les paws étant fournis immédiatement après le paiement, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas une fois les crédits délivrés. En cas d’erreur de facturation, écrivez à une adresse de contact qui n’est pas encore publiée (voir l’avertissement en haut de page).
Les paws non utilisés ne sont pas remboursés à la fermeture du compte. Si le service devait cesser, nous nous engageons à prévenir les membres au moins trente jours à l’avance afin qu’ils puissent utiliser leur solde.
Sommes versées
Le soutien au développement est facultatif et n’ouvre aucun droit particulier sur le service. Aucune convention avec une association n’est signée à ce jour et aucun don n’est collecté ; si un partenariat existe un jour, il sera nommé sur la page Impact et le don sera reversé intégralement. Ces sommes ne donnent droit à aucune réduction d’impôt (voir les mentions légales). Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter de tout paiement effectué en ligne.
Responsabilité
Le service est fourni en l’état. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages, pertes ou litiges survenant à l’occasion d’un échange entre membres. En cas de problème avec un membre, signalez-le à une adresse de contact qui n’est pas encore publiée (voir l’avertissement en haut de page).
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.